Ruedu : changer de nom ou fermer
Par redac-chef • 17 août, 2009 • Catégorie: Actualité ecommerce •Votre site ecommerce a pour nom de domaine « Ruedu… » alors vous devriez recevoir une petite mise en demeure.
Les avocats du ecommerçant Rueducommerce ont en effet envoyé une mise en demeure à des petits (plus petits que Rueducommerce) sites ecommerce qui pouvaient porter préjudice à la marque de leur client, du fait de leur nom de domaine qui pourrait porter à confusion, voire à être pris pour de la contrefaçon, et même de la concurrence déloyale.
Les sites concernés, Rueduvelo, Ruedubijou, Rueduchanvre… n’auraient alors comme choix que de changer de nom, ou de fermer !
Affaire à suivre !
Et vous quand pensez-vous ?
Je pense que le mieux est de consulter un avocat et de ne pas stresser.
Tout d’abord il n’est pas certains que ce soit de la contrefaçon. Le droit de la propriété intellectuelle est complexe. Ensuite déposer le nom à l’INPI si ce n’est pas déjà fait, et si c’est déjà fait, ce sera plus compliqué pour rue du commerce.
Les laisser venir, ne jamais répondre soi même et toujours laisser un avocat rédiger la réponse. Parce que les échanges de lettre constituent autant de preuve et éventuellement d’aveu.
Enfin, ils peuvent envoyer autant de lettre qu’ils veulent, la seul décision qui compte est celle d’un juge, leur voix, même portée par un avocat n’a aucune valeur spécifique, ne vaut pas un ordre, ne crée pas d’obligation. Quelque soit le ton qu’elle prend.
Et le temps que la justice délivre un ordre d’exécution, on a le temps de voir venir et de passer de bonnes vacances en buvant des bloody mary !